Accueil Quickexpert Kelexpert Consulting Externalia
Retour accueil
   
  VOTRE RECHERCHE
 
         
      Le portail des services
     spécialisés en Ressources Humaines
 
 
 
  Rémunérations et avantages sociaux / Prévoyance Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Prévoyance :
 
 
  Fiche : Prévoyance  
 
 
 

Mettre en place un nouveau régime de frais de santé ou de prévoyance est beaucoup plus facile qu’il n’y paraît. L’aspect technique peut rebuter à prime abord.

Laissez cela aux spécialistes que nous vous recommandons. En revanche, ne ratez pas la période juridique qui permet de Septembre à Novembre de résilier légalement les régimes en cours. Vous devrez alors signer un mandat d’étude et de placement qui autorisera un courtier à concevoir pour vous le meilleur régime et la compagnie d’assurance la plus compétitive.

Néanmoins, ce que vous devez savoir en tant que décisionnaire se résume en quelques principes issus des lois Fillon de 2003 et Douste Blazy de 2004.

Pour ne pas être considéré comme un avantage en nature qui serait alors chargé de cotisation URSSAF supplémentaires que vous auriez à payer d'une part, et qui serait intégré dans l'assiette d'imposition de vos salariés d'autre part, le nouveau régime doit :

- avoir été mis en place selon une procédure déterminée

- revêtir un caractère obligatoire et collectif, c'est-à-dire s'appliquer à tous vos salariés

- comporter une participation patronale uniforme pour tous les salariés

- ne pas se substituer à un autre élément de rémunération

Surtout, le maintien des avantages des contrats collectifs (exonération de charges et déduction fiscale) est conditionné par le respect du caractère obligatoire du contrat.

 
     
 
Nous n'avons pas trouvé d'experts correspondant exactement à votre thématique et/ou la région recherchée.
doit à présent effectuer une recherche hors de la base de données de ses prestataires et vous recontactera très prochainement.
 
 
   
     
Les autres articles de cette thématique :
  Epargne salariale
  Retraite complémentaire
  Avantages de service
  Bilan social individualisé
  Rémunération directe
  Frais de santé
  Prévoyance
 
 
A propos de Click-RH | Conditions de vente | Mentions légales | Plan du site | FAQ | Glossaire | Presse | Contact
Copyright   Réalisé par ADITEL