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  Fiche : Accidents du travail  
 
 
 

Avec 700 000 arrêts et plus de 40 millions de journées de travail perdues en moyenne chaque année, les accidents du travail représentent un préjudice économique important pour la collectivité.

Au delà de l'aspect macroéconomique, les conséquences d'un nombre important d'accidents du travail sont multiples:

  • coût élevé des cotisations
  • gestion administrative lourde
  • perte d'exploitation et recours à l'intérim
  • dégradation du climat social

Outre la mise en place de système de prévention des risques professionnels ( voir à ce sujet notre thème: "sécurité et santé au travail"), il est possible d'intervenir directement au niveau de la diminution des cotisations AT.

Les actions sont:

  • contrôle de l'attribution des taux d'incapacités permanentes partielles ( IPP), et des indemnités temporaires (IT)
  • vérification des données prises en compte par l'URSSAF pour le calcul des cotisations ( effectifs, masse salariale, code risque...)
  • recours contentieux devant des juridictions spécialisées pour obtenir la requalification d'accidents du travail
  • engagement de procédures à l'égard de tiers, auteurs d'accidents ou de comportements, ayant entraîné une absence de salariés préjudiciable à l'entreprise et permettant d'obtenir de substantielles compensations financières.
 
     
 
 
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