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  Santé et sécurité au travail / Harcèlement moral Retour
 
 
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  Fiche : Harcèlement moral  
 
 
 

Le harcèlement moral est l'un des risques psychosociaux dont les conséquences peuvent être le plus dommageables pour l'employé.


Ce phénomène a souvent été considéré comme bénin, et résultant de la faiblesse psychologique de la victime. Cependant, la législation et la prévention menée sur ce sujet commencent à changer les choses, et le harcèlement devient un fléau de plus en plus pris en compte par les entreprises et les pouvoirs publics.


La première définition du harcèlement moral que l'on peut donner est une définition légale, celle de la loi française :


'Ce sont les agissements qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".


Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002/Code du travail article L.122-49 et s.


La loi précise dans le même temps qu'aucun salarié ne doit subir de tels agissements. Une telle définition ne peut se comprendre sans savoir comment le harcèlement se manifeste concrètement dans une entreprise. On peut donc compléter la définition légale par une autre définition, plus concrète, faite par le docteur Heinz Leyman, docteur en psychologie du travail et professeur d'université en Suède.


"[le harcèlement] est un processus de destruction, il est constitué d'agissements qui, pris isoléments, sembleraient anodins mais dont la répétition constante a des effets pernicieux [...] [Il est perpétré] par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible) [...]. Les manifestations [du harcèlement] sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée".


Le ministère de la santé a récemment établi une "typologie" du harcèlement au travail, dans laquelle il précise ses modalités et ses conséquences.


On doit rappeler que l'auteur des faits est susceptible de se voir condamner à des sanctions civiles mais aussi pénales (Article L.222-23 C. Pénal). Mais l'entreprise pourra également se voir condamnée, le chef de l'établissement étant dans l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et morale des travailleurs (article L.230-2 du code du travail). 

 
     
 
 
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