Accueil Quickexpert Kelexpert Consulting Externalia
Retour accueil
   
  VOTRE RECHERCHE
 
         
      Le portail des services
     spécialisés en Ressources Humaines
 
 
 
  Gestion des expatriés / Fiscalité Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Fiscalité :
 
 
  Fiche : Fiscalité  
 
 
 

En matière de fiscalité, l'expatriation apporte son lot de complications pour déterminer à quel Etat le salarié doit quoi. Tout commence par la définition du foyer fiscal du salarié : est-ce toujours en France ou se situe t'il dans le pays d'accueil ? Pour un collaborateur détaché le statut fiscal est plus simple car il reste assujetti à l'acquittement de ses impôts en France. Pour un expatrié, la question reste ouverte: le pays d'accueil du collaborateur expatrié a-t-il signé une convention fiscale avec la France ou non ?

Le principe d'un accord établi entre administrations fiscales étatiques permet d'éviter à l'expatrié une double imposition. Elle prévoit également les moyens de contrôler la fraude fiscale. Les conventions ne traitent pas forcément de l'ensemble des impôts, mais concernent essentiellement l'impôt sur le revenus.

Par ordre d'importance, les critères utilisés pour déterminer le domicile fiscal sont : le lieu du foyer d'habitation permanent, de séjour habituel, puis la nationalité. A toutes fins utiles, une précision est intéressante à mentionner: les suppléments de rémunération directement liés aux missions à l'étranger peuvent, dans certains cas, être exonérées d'impôt sur le revenu.

 
     
 
Nous n'avons pas trouvé d'experts correspondant exactement à votre thématique et/ou la région recherchée.
doit à présent effectuer une recherche hors de la base de données de ses prestataires et vous recontactera très prochainement.
 
 
   
     
Les autres articles de cette thématique :
  V.I.E.
  Conseil juridique
  Rémunération
  Fiscalité
  Protection sociale
  Accompagnement culturel de la mobilité
  Coaching: expatriation et impatriation
  Relocation
  Immigration
  Visite médicale
  Assistance Internationale
  Sécurité
 
 
A propos de Click-RH | Conditions de vente | Mentions légales | Plan du site | FAQ | Glossaire | Presse | Contact
Copyright   Réalisé par ADITEL