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  Droit Social / Modification du contrat de travail Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Modification du contrat de travail :
 
 
  Fiche : Modification du contrat de travail  
 
 
 

La vocation première du contrat de travail est d’établir, d’un commun accord, les règles du jeu entre vous et votre collaborateur.

En conséquence, les garanties et les obligations substantielles prévues par le contrat de travail ne peuvent pas être modifiées sans l’acceptation du changement par votre salarié. Cette acceptation se traduit par la signature d’un avenant au contrat de travail.

Cependant, dans un contexte d’instabilité économique, toute entreprise doit faire preuve de flexibilité. Le contrat de travail est directement affecté par tout changement d’organisation.

Votre pouvoir de direction vous confère le droit, tant que vous ne touchez pas aux dispositions d’ordre public liées aux clauses du contrat de travail, d’ adapter les conditions de travail par avenanant aux changements nécessaires à l’évolution de votre entreprise. Comment distinguer ces deux hypothèses ? Dans quels cas le consentement du salarié est-il vraiment nécessaire ? Quelles formalités faut-il respecter ?

Comment mettre en place les clauses spécifiques du contrat de travail ? Comment prévoir des mesures d’aménagement du temps du travail ?

Nos experts spécialisés en droit du travail sauront répondre à toutes vos questions et choisiront les modalités les plus avantageuses pour votre entreprise.

 
     
 
 
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