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  Droit Social / Harcèlements et discriminations Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Harcèlements et discriminations :
 
 
  Fiche : Harcèlements et discriminations  
 
 
 

Les condamnations des entreprises pour les faits de harcèlement sexuel ou moral sont souvent à la une des journaux. Et pour cause : c’est la responsabilité pénale des dirigeants qui est engagée et les peines encourues sont graves : 3 750€ d’amende et un an d’emprisonnement pour les faits de harcèlement, et 45 000€ et 3 ans d’emprisonnement pour les faits discriminatoires.

Les notions subtiles de harcèlement et de discrimination sont entourées de mythes.

Souvent les dirigeants, par peur d’être accusés de faits de harcèlement, hésitent de réprimander des salariés négligents.

Cependant, il existe des critères clairs et précis qui permettent de qualifier des comportements fautifs.

La loi prévoit également une obligation de prévention à la charge des employeurs. Ces actions non seulement vont vous préserver des accusations calomnieuses, mais aussi vont améliorer le climat de travail au sein de votre entreprise.

Si vous le souhaitez Click-RH peut vous aider à établir des plans de prévention de harcèlements et de discriminations.

Si toutefois l’un de vos collaborateurs est accusé de faits de harcèlement moral ou sexuel, ne tardez pas à recourir à l’avis d’un avocat spécialisé en droit social.

Nous vous présentons dans cette rubrique les informations essentielles sur les discriminations et les harcèlements.

 
     
 
 
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