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  Droit Social / Contrôle et contentieux Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Contrôle et contentieux :
 
 
  Fiche : Contrôle et contentieux  
 
 
 

En tant que dirigeant, vous êtes doté d’un pouvoir légal de direction et d’organisation de votre entreprise. Ceci étant, vos prérogatives d’employeur sont circonscrites par des obligations sociales qui s’imposent à vous. L’Etat peut à tout moment, déclencher par l’intermédiaire de ses services dédiés, un contrôle destiné, dans le meilleur des cas, à vous rappeler le respect de dispositions d’ordre public. Vous pouvez être également confronté à un salarié qui déclenche un litige parce qu’il estime que vous n’avez pas agi en conformité avec des règles posées par le code du travail.

Contrôles et litiges peuvent aboutir rapidement à des contentieux. Le processus se complique lorsque l’on réalise que les différentes instances juridictionnelles amenées à juger les faits qui vous sont reprochés, sont régis par des règles de fonctionnement très différentes. Se retrouver dans ce maquis procédurier, et savoir faire valoir ses intérêts nécessite de construire une stratégie de plaidoirie adaptée ou le contenu est aussi déterminant que la forme.

Nous vous proposons de vous donner quelques points de repère en répondant à vos questions : peut on éviter des contentieux ? Quels sont les pouvoirs réels des services de l’administration publique ? Quelles sont les règles à connaître impérativement sur le contentieux prud’homal ? Quelles sont les différentes juridictions compétentes en matière de droit social ? Quels sont les moyens de preuve recevables devant chacune d’elles?

Il est obligatoire de vous faire aider d’un avocat expert en droit social, qui préparera votre défense et surtout vous évitera un coût financier ainsi qu’une atteinte à la notoriété de votre entreprise. Faites confiance à nos avocats experts en contentieux et en droit social qui ont l’expérience pour vous sortir des situations les plus délicates.

 
     
 
 
PECHENARD ET ASSOCIES
 
 
une pertinence du conseil en droit social, une forte réactivité et un taux de réussite important en contentieux prud’homal caractérisent ce cabinet  
 
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LMT Avocats
 
 
fort d’une culture internationale le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines stratégiques du droit social appliqué aux affaires  
 
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Florence BACHELET Associés
 
 
 
 
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