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  Droit Social / Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude :
 
 
  Fiche : Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude  
 
 
 

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou trvaillant pour un employeur.

Pour qu'un tel évènement  soit reconnu comme accident du travail, il faut donc:

  • un fait accidentel pouvant être circonstancié avec précision et qui soit à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique
  • l'existence d'un lien de subordination
  • l'origine des lésions peut ne pas être lié à un acte de travail du moment que le salarié soit resté au moment de la survenance des faits dans un lien de subordination.

Les sources de contentieux tournent autour de la réunion de ces conditions. En effet, la reconnaissance d'un accident a un coût économique direct sur le compte employeur. Vous avez donc tout intérêt à contester le taux de rente d'un accident ou  le caractère d'accident du travail si vous avez de sérieux doutes.

Par ailleurs, si vous envisagiez de procéder au licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ou atteint par une maladie professionnelle, sachez que le cadre juridique est extremement précis. Nous vous incitons à mettre en oeuvre d'autres solutions plus constructives.

Si vous persistez dans cette voie, ou si de manière générale, vous voulez contester un accident ou le calcul de votre compte employeur, nous vous préconisons fortement de recourir à des avocats spécialisés en contentieux de la sécurité sociale ou en droit social pour vous accompagner dans vos démarches .

 

 
     
 
 
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