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  Assurances / Responsabilité pénale et civile de l'employeur Retour
 
 
Recevoir notre documentation compléte pour Responsabilité pénale et civile de l'employeur :
 
 
  Fiche : Responsabilité pénale et civile de l'employeur  
 
 
 

Il est illusoire d'imaginer pouvoir maîtriser toutes les dimensions du droit social au sein d'une seule fonction RH qui ne dispose pas de toutes les expertises requises.

La responsabilité pénale et civile de l'employeur s'étend à de nouveaux domaines et les sanctions de durcissent: discriminations, harcèlement moral, travail dissimulé et délit de marchandage, violences, risques professionnels, peuvent coûter cher à une entreprise : détérioration de l'image de l'entreprise et perte de son attractivité, frais de procédure, démotivation interne.

Aujourd'hui un licenciement sur deux est contesté. La HALDE saisit de plus en plus les tribunaux, à la suite de plaintes . Par ailleurs, les prud'hommes octroient des indemnités supérieures à celles imposées par la loi: un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut coûter jusqu'à 36 mois de salaire.

Des contrats d'assurance proposent de vous couvrir l'ensemble ces risques. Au-delà du dédommagement financier, l'assurance offre un conseil personnalisé pour gérer la situation, vous informer et prendre votre défense. En cas de procédure judiciaire, les garanties couvrent le paiement des dommages et intérêts et les frais de justice.

 
     
 
 
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